Avec l'adoption du Chips Act, l'Europe se donnera les moyens de produire ses propres puces et de reprendre son autonomie sur la chaine d'approvisionnement en semi conducteurs, un marché sur lequel elle ne détient actuellement que 10% de parts de marché. Prochaines étapes à passer: le vote par le Parlement et le Conseil Européen en mai prochain.
Les discussions entre le Parlement, le Conseil des Etats membres et la Commission de l’Union européenne, ont abouti, le 18 avril 2023, à un accord politique sur le Chips Act visant à donner à l’Europe sa souveraineté dans les semi conducteurs. Reste deux étapes essentielles pour que le texte entre en application : le vote par le Parlement et le Conseil européen en mai prochain.
Pour rappel, le Chips Act a été proposé en février 2022 par la Commission Européenne afin de porter le poids de l’UE dans la production mondiale de semi-conducteurs à 20 % en dix ans, contre moins de 10 % aujourd’hui (sur 1 trilliard de puces produites en 2020 dans le monde).
Les récentes pénuries mondiales de semi-conducteurs ont en effet entraîné des fermetures d'usines dans toute une série de secteurs, des voitures aux dispositifs de santé.
Cette situation a mis en évidence l'extrême dépendance globale de la chaîne de valeur des semi-conducteurs en Europe vis-à-vis d'un nombre très limité d'acteurs dans un contexte géopolitique complexe. Avec le "Chips Act", l'UE s'attaque ainsi aux pénuries de semi-conducteurs et renforcera le leadership technologique de l'Europe.
Au total, plus de 43 milliards d'euros d'investissements politiques soutiendront le Chips Act jusqu'en 2030 pour se préparer, anticiper et réagir rapidement à toute perturbation future de la chaîne d'approvisionnement, en collaboration avec les États membres et les partenaires.
2 piliers phares
Le premier pilier vise à booster l’innovation et accélérer l’industrialisation de nouvelles technologies en créant une plateforme de conception et des lignes pilotes, dont celle envisagée sur les prochaines générations de la technologie FD-SOI au CEA-Leti, à Grenoble. Le deuxième pilier a pour objectif de doter l’UE de capacités de production dans les technologies avancées, un domaine où l’Europe dépend aujourd’hui totalement de deux pays asiatiques : Taiwan et la Corée du Sud.
Energie verte et sécurité.
Le Chips Act proposera également des procédures de certification pour les puces à haut rendement énergétique et des certifications de "confiance" afin de garantir la qualité et la sécurité des applications critiques.
Nous avons besoin de puces pour alimenter les transitions numériques et vertes ou les systèmes de santé. Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne en charge du numérique.
Le Chips Act crée une exception dans le droit européen de la concurrence en autorisant les Etats membres à subventionner la création de mégafabs, premières du genre en Europe. Les Etats membres ont par ailleurs infléchi le texte en obtenant la possibilité d’accorder des subventions à la production dans les technologies matures dès lors que cela contribue à sécuriser les approvisionnements, pour l’automobile et l’industrie, deux secteurs clés pour l'Europe.