25 d'entreprises internationales opérant dans des secteurs d'activités et des pays très différents appellent toutes d'une même voix à la création d'un nouveau G7 dédié à la gouvernance numérique, pour éviter une fragmentation des législations sur les nouvelles technologies. Calqué sur le fonctionnement du Conseil de stabilité financière mis en place après la crise de 2008, ce "Forum sur les données et la technologie" aurai trois chantiers prioritaires : la cybersécurité, l'IA et les données.
A mesure que l'économie mondiale se numérise et s'automatise, les nouvelles technologies de l'IA, de la robotique, de l'IoT, de la 5G engendrent de nouveaux risques opérationnels, tels que le piratage et les violations de données et des risques réglementaires liés à des cadres juridiques sous-développés, mal conçus ou incohérents. Elles mettent également en jeu d'importants intérêts sociétaux liés à la vie privée, à la concurrence et aux biais algorithmiques. La pandémie de COVID-19 accentue cette dépendance à la technologie numérique et révèle la nécessité d'aborder de manière cohérente les préoccupations de politique publique connexes. En réponse à ces préoccupations, les règlementations se font de manière morcelée à l'échelle des états, mais sans réelle coordination avec les autres nations. Une fragmentation de la réglementation qui risque non seulement d'étouffer l'innovation, mais aussi de menacer les économies numériques en l'absence de canaux efficaces de coopération internationale permettant d'évaluer et de gérer les risques de manière exhaustive.
L'établissement d'un écosystème numérique sûr, fiable, résilient et réglementé de manière appropriée est essentiel pour l'avenir de l'économie mondiale.
Un forum calqué sur le Conseil de Stabilité Financière- CSF-
Au total ce sont donc 25 entreprises dont Mastercard, Engie, SoftBank, IBM, Visa, GlaxoSmithKline, Toyota, Mercedes, Siemens, Schneider Electric, IBM, Dell qui ont récemment fait un appel à la création d'un nouvel organe dédié à la gestion des problématiques liées aux technologies de l'IA, des données, et de la cybersécurité: une sorte de nouveau G7 de la gouvernance numérique.
Ce "Forum sur les données et la technologie" sera calqué sur le Conseil de stabilité financière (CSF) qui a été crée en réponse à la crise financière de 2008 pour aider à identifier et à traiter les vulnérabilités du système financier mondial et promouvoir l'élaboration de politiques cohérentes. Le Forum ne sera pas un organisme de réglementation supranational. En revanche, à l'instar du FSB, il offrirait aux gouvernements membres un moyen de discuter et de coordonner les politiques relatives à l'ensemble des questions de gouvernance liées au numérique et aux technologies et, dans la mesure du possible, d'atténuer les mesures qui se chevauchent, sont incongrues ou sont contradictoires.
Renforcer la coopération Internationale et la confiance
Le Forum superviserait et confierait des tâches à des groupes de travail dans des domaines clés, tels que la cybersécurité, l'intelligence artificielle, les flux de données transfrontaliers et les questions connexes de confidentialité. Tout comme le FSB s'est inspiré des travaux des organismes internationaux de normalisation existants en matière de réglementation financière, le Forum pourrait s'appuyer sur les travaux d'organisations telles que l'OCDE, l'APEC et l'OMC, ainsi que sur des organismes professionnels de normalisation technique. Pour garantir la confiance dans le système, le Forum devrait étudier l'utilité de mécanismes de vérification ou de certification indépendants, ainsi que de processus d'examen par les pairs, qui pourraient valider la mise en œuvre - par les parties privées et les gouvernements - des normes élaborées par des organismes internationaux dans le cadre de chantiers coordonnés par le Forum.
Cette entité est essentielle pour promouvoir la confiance dans les nouvelles technologies tout en évitant des normes contradictoires." Michel Froman, vice-président et président de la croissance stratégique, Mastercard.
Trois chantiers prioritaires au sein du forum
1. Coopération en matière de cybersécurité
Assurer la coordination des états membres du G7 et permettre des approches politiques et réglementaires cohérentes et efficaces. Par exemple: examiner les nouveaux défis liés aux réseaux de confiance.
2. Règlementation des flux de données transfrontaliers au sein de l'OMC
Sur des questions telles que les flux de données transfrontaliers, où les pays peuvent avoir des points de vue divergents, l'objectif serait d'explorer et de promouvoir la cohérence par le biais d'approches, telles que le régime de confidentialité transfrontalier de l'APEC, qui facilite l'interopérabilité des systèmes. Lorsque les gouvernements sont d'avis qu'une action politique ou réglementaire est prématurée ou inutile, ils pourraient partager des informations et échanger des points de vue sur les impacts dans leurs marchés respectifs.
3. Aligner les cadres de travail sur l'IA
Alors que certains pays envisagent de réglementer l'IA, notamment par secteur ou par application, le Forum devrait superviser des groupes de travail afin de promouvoir des approches communes fondées sur des principes partagés. Ce que craignent les entreprises c'est l'accumulation de législations disparates, parfois contradictoires. Par exemple, l'Union européenne, qui compte parmi ses adhérents des membres du G7, travaille actuellement sur une législation sur l'IA et sur les données non personnelles.
L'influence de cette structure pourrait être minime puisque les Etats resteront toujours souverains sur la question de la gouvernance numérique. Cependant, l'idée de créer un cadre de réflexion structurant sur des sujets aussi stratégiques que l'IA et la cybersécurité illustre bien la volonté de créer une coopération de confiance au niveau international et non plus seulement au travers du prisme européen.